Conditions générales

Dernière mise à jour : 1er août 2026

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès au site, aux applications et aux services PigeonVault (ensemble, le « Service ») et leur utilisation. Le Service est exploité par PigeonVault BV (« PigeonVault », « nous »), société enregistrée en Belgique. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

1. Accès et comptes

Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l’âge du consentement numérique dans votre pays, pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez et de la sécurité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

Afin de protéger le Service contre les abus, nous appliquons une règle d’un seul compte par personne et pouvons limiter les nouvelles inscriptions depuis un même réseau. Prévenez-nous immédiatement à l’adresse support@pigeonvault.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

2. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou en violation des présentes Conditions ;
• charger du contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser, ou qui porte atteinte aux droits d’autrui ;
• tenter d’accéder sans autorisation au Service, à d’autres comptes ou à nos systèmes ;
• perturber, entraver ou surcharger indûment le Service, y compris par extraction automatisée ;
• revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service, sauf autorisation expresse.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles.

3. Votre contenu

Vous conservez l’entière propriété des données, pedigrees, images et autres éléments que vous chargez (« Votre Contenu »). Vous nous accordez une licence limitée d’héberger, de traiter et d’afficher Votre Contenu dans le seul but d’exploiter et d’améliorer le Service pour vous (par exemple pour appliquer la reconnaissance optique de caractères à un pedigree que vous chargez, ou pour générer un PDF). Nous ne vendons pas Votre Contenu.

Il vous appartient de conserver vos propres sauvegardes. Vous pouvez exporter Votre Contenu à tout moment dans des formats courants tels que CSV et PDF.

4. Formules, essais et facturation

Le Service est proposé en formules d’abonnement gratuites et payantes. Les formules payantes peuvent débuter par un essai gratuit. Lorsqu’un essai requiert des données de paiement, rien ne vous est facturé pendant la période d’essai et votre abonnement démarre automatiquement à son terme, sauf annulation préalable de votre part.

Les frais sont facturés d’avance de manière récurrente (mensuelle ou annuelle) via notre prestataire de paiement. Tous les prix sont affichés TVA comprise ou hors TVA, comme indiqué au moment du paiement. Vous nous autorisez à prélever tous les montants dus sur le moyen de paiement que vous avez choisi. Les options facturées à l’usage (par exemple le traitement de pedigrees supplémentaires) sont facturées au fur et à mesure.

5. Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L’annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours, et plus rien ne vous sera facturé après votre annulation. Nous n’accordons pas de remboursement au prorata pour les périodes partielles, sauf lorsque la loi l’exige ou en application de notre Politique de remboursement. En cas d’annulation, vos données restent accessibles en lecture seule pendant une période de grâce afin que vous puissiez les exporter.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design et son identité visuelle, appartient à PigeonVault et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur nos marques, ni celui de copier ou de faire de la rétro-ingénierie sur le Service.

7. Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour que le Service reste disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer des fonctions, et nous effectuons régulièrement des opérations de maintenance. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », dans toute la mesure permise par la loi.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, PigeonVault n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de données ou de bénéfices, découlant de votre utilisation du Service. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, y compris vos droits légaux en tant que consommateur. Notre responsabilité totale cumulée est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, et tout litige relève de la compétence des tribunaux belges du lieu de notre siège social. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez également des protections impératives du droit de votre pays de résidence et pouvez agir devant vos tribunaux locaux. Les consommateurs de l’UE peuvent aussi recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

10. Contact

Des questions sur ces Conditions ? Contactez-nous à l’adresse support@pigeonvault.com ou via notre page de contact.