Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 1er août 2026

Cette politique de remboursement précise dans quels cas vous avez droit au remboursement d’un abonnement PigeonVault. Elle fait partie intégrante de nos Conditions générales.

Essai gratuit

Les formules payantes peuvent débuter par un essai gratuit. Rien ne vous est facturé pendant l’essai, et vous pouvez annuler à tout moment avant son terme pour éviter toute facturation. Si vous annulez pendant l’essai, aucun montant ne vous sera facturé.

Annulations

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L’annulation met fin aux renouvellements futurs - plus rien ne vous sera facturé après votre annulation. Votre formule reste active jusqu’à la fin de la période déjà payée, après quoi vos données passent en lecture seule pendant une période de grâce afin que vous puissiez les exporter.

Droit de rétractation dans l’UE

Si vous êtes consommateur dans l’Union européenne, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours pour les achats à distance. PigeonVault fournissant un contenu et des services numériques dont l’exécution commence immédiatement, en utilisant une fonction payante durant cette période vous reconnaissez que vous pouvez perdre ce droit dès que l’exécution a commencé, dans la mesure permise par la loi. Lorsque ce droit reste applicable, contactez-nous dans les 14 jours pour obtenir le remboursement des montants versés pour la partie non utilisée.

Remboursements en dehors du délai de rétractation

Les frais d’abonnement de la période en cours ne sont en principe pas remboursables une fois la période entamée, puisque vous en conservez l’accès. Nous pouvons, à notre discrétion, accorder un remboursement total ou partiel dans des cas tels que :

• une interruption de service prolongée vous ayant empêché de manière significative d’utiliser le Service ;
• un prélèvement en double ou manifestement erroné ;
• une erreur de facturation de notre part.

Options et consommation

Les options facturées à l’usage (par exemple le traitement de pedigrees supplémentaires) sont consommées au fur et à mesure et ne sont pas remboursables une fois le traitement effectué.

Comment demander un remboursement

Écrivez à billing@pigeonvault.com depuis l’adresse figurant sur votre compte, en précisant l’e-mail de votre compte et le motif de votre demande. Nous nous efforçons de répondre dans les cinq jours ouvrables. Les remboursements approuvés sont effectués sur votre moyen de paiement d’origine.